Vie privée
Politique de confidentialité.
Ce que l'association collecte, pourquoi, combien de temps elle le conserve, et les droits dont vous disposez.
L'association traite des données à caractère personnel dans un cadre précis : recevoir vos messages, instruire les demandes d'adhésion, tenir le registre légal de ses membres, et documenter des atteintes aux droits humains.
Ce site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur. Il ne dépose rien sur votre appareil, sauf si vous choisissez de charger une vidéo hébergée par YouTube ou Vimeo, auquel cas c'est ce service, et non l'association, qui peut y déposer des informations.
La politique relative aux cookies détaille ce point.
Responsable du traitement
Association Marocaine des Droits Humains - Belgique, ASBL, numéro d'entreprise 0526.917.163, dont le siège social est établi Rue Potaerdegat 35, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
Pour toute demande relative à vos données : amdhbelgique@gmail.com.
Ce que l'association traite
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, adresse électronique, objet, message | Art. 6(1)(f) : intérêt légitime (répondre à votre message) | 1 an après traitement |
| Demande d'adhésion | Nom, adresse électronique, téléphone, et la motivation que vous rédigez | Art. 6(1)(b) et art. 9(2)(d) pour la motivation | 6 mois |
| Registre des membres | Identité, années de cotisation, paiements | Art. 6(1)(c) : CSA art. 9:3 | Durée de l'affiliation, puis les délais légaux |
| Mandats du bureau | Nom et fonction des membres du bureau | Art. 6(1)(c) : publicité légale des mandats | Durée du mandat |
| Comptes d'administration | Nom, adresse électronique, empreinte du mot de passe, photo, rôle, date de dernière connexion | Art. 6(1)(f) et art. 6(1)(c) : sécurité des traitements (art. 32) | Durée du mandat au bureau |
| Dossiers documentés | Identité, situation judiciaire, opinions politiques | Art. 9(2)(g) et art. 85 : liberté d'expression et d'information | Conservés en archive tant qu'ils servent la documentation des atteintes aux droits humains, avec réexamen périodique de leur pertinence |
| Protection contre les envois automatisés | Adresse IP, en mémoire uniquement | Art. 6(1)(f) : sécurité des formulaires | Non conservée |
| Journal des effacements | Empreinte non réversible de l'adresse concernée, identifiant de l'administrateur, date, volumes effacés | Art. 6(1)(c) : obligation de rendre compte (art. 5(2)) | Sans limite de durée : ce journal est la preuve de l'effacement |
La motivation que vous rédigez est une donnée sensible
Le formulaire d'adhésion vous demande d'expliquer pourquoi vous souhaitez rejoindre l'association. Ce texte contient, par nature, des opinions politiques ou philosophiques : le RGPD les qualifie de données à caractère particulier (art. 9).
L'association les traite sur la base de l'article 9(2)(d), qui vise précisément les traitements effectués par une association à finalité politique, philosophique ou syndicale au sujet de ses membres et des personnes en contact régulier avec elle. Cette motivation n'est jamais affichée dans une liste, un journal technique ou un message d'erreur : elle n'apparaît que sur la fiche de votre demande, dans l'espace d'administration réservé au bureau.
Les dossiers concernant des personnes documentées
L'association publie des dossiers concernant des personnes privées de liberté ou poursuivies. Ces données ne proviennent pas des personnes concernées : elles sont réunies à partir de sources publiques, de témoignages et du travail d'autres organisations.
Ce traitement repose sur l'article 9(2)(g) du RGPD, motif d'intérêt public important, et sur la dérogation à des fins d'expression et d'information prévue par l'article 85, telle que transposée par la loi du 30 juillet 2018. L'information individuelle de chaque personne citée n'est pas effectuée lorsqu'elle se révèle impossible ou exigerait des efforts disproportionnés (art. 14(5)(b)).
Toute personne concernée, ou son conseil, peut demander la rectification d'une information inexacte. Une telle demande est instruite et fait l'objet d'une réponse motivée.
Qui a accès à vos données
Les données sont accessibles aux membres du bureau disposant d'un compte d'administration, et à eux seuls.
L'hébergement du site et de sa base de données est assuré par Railway Corporation, sur une infrastructure située dans l'Union européenne. Les images publiées sur le site (bannières, illustrations) sont servies par Cloudinary, société établie aux États-Unis. Ce transfert vers un pays tiers est encadré par la garantie appropriée suivante (RGPD, art. 13(1)(f) et art. 44 à 46) : les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) et le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
Le site ne traite aucun paiement et ne demande aucun justificatif de virement. Il ne collecte donc ni numéro de compte, ni montant. La cotisation se règle directement avec l'association, en dehors de ce site ; les paiements reçus sont inscrits par le bureau dans le registre des membres.
Le site n'envoie aucun courrier électronique automatique. Un message envoyé par le formulaire de contact est enregistré et lu depuis l'espace d'administration.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité des données que vous avez fournies.
L'effacement est effectif : les messages de contact et les demandes d'adhésion non approuvées sont supprimés. Certaines informations doivent toutefois être conservées : les pièces comptables liées à une cotisation déjà versée (obligation légale de sept ans) et l'inscription au registre des membres (Code des sociétés et des associations, art. 9:3). Dans ce cas, l'association efface tout ce qui n'est pas couvert par ces obligations.
Les dossiers documentés relèvent de l'exception prévue à l'article 17(3)(a) : le droit à l'effacement ne s'applique pas aux traitements nécessaires à l'exercice de la liberté d'expression et d'information. Une demande portant sur un dossier reçoit une réponse motivée.
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026